Politique de confidentialité
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1. Générale
Ablimmo BVBA, dont le siège social est situé Gentsesteenweg 150 1.2, 9300 Alost et qui est inscrite au BCE sous le numéro BE 0678.542.417 (ci-après "Ablimmo") accorde une grande importance à la protection de la vie privée. Ablimmo souhaite informer, respecter et donner à ses clients et aux utilisateurs de ses services le plus grand contrôle possible sur ce qu'il advient de leurs données. Ablimmo s'engage à gérer et à utiliser les données de ses clients de manière sûre, respectueuse et de bonne foi afin de mieux servir ses clients et de leur offrir la meilleure expérience possible. Ablimmo part donc du principe que chacun doit avoir le contrôle de ses données personnelles. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données collectées par Ablimmo, pourquoi, pendant combien de temps et comment vous pouvez les contrôler.
2. L'application
Cette politique de confidentialité s'applique à tous nos clients (actuels, anciens et futurs) et à tous les visiteurs du ou des sites web d'Ablimmo.
Le Règlement général européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (" Règlement général sur la protection des données "), la loi du 8 décembre 1992 (" Loi sur la protection de la vie privée "), la loi du 13 juin 2005 (" Loi sur les communications électroniques ") et ses arrêtés d'exécution, ainsi que leurs modifications futures, réglementent la protection de vos données à caractère personnel.
Ablimmo s'engage à se conformer à ses obligations et à respecter les droits des clients lorsqu'Ablimmo traite vos données personnelles. Pour plus d'informations à ce sujet, Ablimmo vous renvoie volontiers au site web de la Commission de la protection de la vie privée [https://www.privacycommission.be/nl].
3. Traitement des données à caractère personnel et responsabilités
On entend par "données à caractère personnel" toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée"), étant entendu qu'une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractérisant l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Les données à caractère personnel qu'Ablimmo collecte et traite concernent principalement les données introduites par le client sur les différentes pages de notre (nos) site(s) web et qu'Ablimmo obtient par votre utilisation de notre (nos) site(s) web et/ou de nos produits et/ou services.
Ablimmo agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel de ses clients aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
Néanmoins, le client a un certain nombre d'obligations relatives au traitement des données personnelles qui lui permettent d'utiliser les produits et services d'Ablimmo. À ce titre, le client doit toujours obtenir, le cas échéant, les consentements légalement requis des utilisateurs finaux pour le traitement de leurs données personnelles par Ablimmo dans la mesure nécessaire dans le cadre des produits et services d'Ablimmo.
4. Objectifs
Ablimmo traite les données à caractère personnel à diverses fins, en ne traitant dans chaque cas que les données nécessaires pour atteindre l'objectif visé.
Voici comment nous utilisons les données personnelles :
- Lorsque nous avons obtenu l'autorisation ;
- Dans le cadre de la préparation ou de l'exécution de notre contrat ;
- se conformer aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ; et
- Lorsqu'Ablimmo a un intérêt légitime à le faire, comme par exemple, selon le cas, la conduite de marketing direct, la prévention de la fraude, la gestion de l'administration interne ou le contrôle de la sécurité appropriée du réseau et de l'information, auquel cas nous nous efforçons toujours de trouver un équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée de la personne concernée.
Sous réserve de consentement, le cas échéant, Ablimmo recueille des données à caractère personnel aux fins spécifiques suivantes :
Pour traiter la demande de nos produits et services.
Lorsque vous visitez notre site web pour recueillir et/ou demander des informations sur nos produits et services ou lorsque vous vous inscrivez à la lettre d'information d'Ablimmo, par exemple, Ablimmo a besoin de vos coordonnées dans tous les cas. Toute information qu'Ablimmo reçoit à votre sujet dans cette phase précontractuelle ne sera utilisée par Ablimmo que pour vous fournir les informations demandées, de la manière que vous souhaitez. En outre, lorsque vous décidez de devenir client d'Ablimmo, Ablimmo vous demandera certaines données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro de client, et Ablimmo vous attribuera également certaines données, telles que les données de connexion.
Offrir le meilleur service et informer sur les cas d'utilisation.
Ablimmo utilise les données à caractère personnel pour établir, maintenir et soutenir les produits et services, ainsi qu'à des fins administratives.
Informer sur les (nouveaux) produits et services d'Ablimmo.
Ablimmo peut utiliser les données personnelles pour proposer (par écrit, par téléphone ou par voie électronique) de nouveaux produits, services ou promotions spéciales dont Ablimmo pense qu'ils peuvent vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de ces messages, voir ci-dessous.
Pour suivre les performances.
Ablimmo peut utiliser des données personnelles et des profils de consommateurs pour évaluer ses produits et services. Il s'agit notamment de solliciter un retour d'information sur les services (par exemple par le biais d'études de marché), de données obtenues lors des réponses aux questions des clients, de la détection des fraudes et de l'assurance de la qualité.
Pour se conformer aux obligations légales.
Dans de nombreux cas, Ablimmo est légalement obligé de conserver et/ou de communiquer certaines données à caractère personnel aux autorités publiques, par exemple dans le cadre d'obligations fiscales et comptables générales. Dans le cadre d'une enquête policière ou judiciaire, Ablimmo peut être amenée à communiquer certaines données de manière confidentielle aux autorités nécessaires.
Pour suivre les études, les tests et les statistiques, entre autres pour l'analyse des tendances.
Ablimmo peut utiliser des données anonymes et agrégées pour, par exemple, établir des rapports internes et externes sur l'utilisation de ses services. Les données utilisées dans ce processus ne permettent pas de remonter à une personne en particulier. Les informations obtenues par Ablimmo à partir de ces analyses sont utilisées pour évaluer le portefeuille actuel de produits et de services et les processus d'Ablimmo et pour les adapter aux nouveaux développements.
5. La sécurité
Ablimmo s'engage à protéger les données personnelles et la vie privée à tout moment, tant dans ses bureaux physiques que sur son réseau. Ablimmo prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour sécuriser les données à caractère personnel.
Les employés d'Ablimmo sont formés pour traiter correctement les données confidentielles. Les projets sensibles à la protection de la vie privée sont également évalués en termes de sécurité et de protection des données personnelles. En ce qui concerne la sécurité des données, Ablimmo emploie des personnes dévouées qui veillent au respect de la législation et des aspirations éthiques. Ablimmo emploie également des personnes spécialisées pour assurer la sécurité du réseau, de l'infrastructure et des systèmes d'information. En outre, Ablimmo utilise diverses mesures techniques pour protéger les données à caractère personnel, notamment : protection par mot de passe, logiciel de cryptage du disque dur, pare-feu, antivirus, détection d'intrusion et d'anomalie et contrôle d'accès des employés.
En cas de fuite de données ayant des conséquences négatives sur les données à caractère personnel, le client sera personnellement informé dans les circonstances prévues par la loi.
Le nombre d'employés d'Ablimmo ayant accès aux informations personnelles est limité et soigneusement sélectionné. Ces employés ont accès aux informations personnelles dans la mesure où ils en ont besoin pour exercer correctement leurs fonctions.
L'existence et le contenu des communications personnelles transitant par le réseau d'Ablimmo (par exemple : trafic de courrier électronique, hébergement, etc.) sont protégés par les dispositions relatives au secret des télécommunications. Cela signifie qu'en dehors des exceptions énumérées par la loi, Ablimmo et ses employés ne peuvent pas connaître l'existence ou le contenu de ces communications.
Les sites web d'Ablimmo comportent parfois des liens vers des sites tiers (par exemple des médias sociaux) dont les conditions d'utilisation n'entrent pas dans le champ d'application de la présente politique de confidentialité. Lisez attentivement leur politique de protection des données personnelles.
6. Divulgation de données à des tiers
Ablimmo ne vend pas de données personnelles à des tiers et ne les transmet pas non plus à des tiers, à moins que.. :
à nos successeurs légaux et à d'autres sociétés du groupe Ablimmo.
Ablimmo transfère des données à caractère personnel à ses successeurs légaux et à ses sociétés affiliées (telles que les filiales et les sociétés sœurs) aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente politique de protection de la vie privée.
Cela est nécessaire pour nos services.
Pour certains aspects de nos produits et services, nous travaillons avec des tiers ou faisons appel à des sous-traitants. Ces tiers sont toujours soigneusement sélectionnés et il existe toujours un accord entre Ablimmo et ce tiers conformément à la législation applicable. Par exemple, Ablimmo fait appel à des fournisseurs de services d'enregistrement de noms de domaine, à des fournisseurs de services de courrier électronique, à des fournisseurs de certificats SSL, à des fournisseurs de services de connexion au nuage, à des fournisseurs de services de création de sites, à des fournisseurs de services de bureau en ligne et à des fournisseurs de services de télécopie en ligne, entre autres. Pour plus d'informations sur nos sous-traitants, vous pouvez toujours nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au point 10.
Si vous achetez un produit ou un service (en ligne) d'Ablimmo auprès d'un fabricant ou d'un fournisseur basé en dehors de l'Union européenne, des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel, telles que la certification dans le cadre du bouclier de protection de la vie privée EU-États-Unis et/ou un accord de sous-traitance avec des clauses types élaborées par la Commission européenne.
Si une personne refuse que ses données soient transmises, il est possible que certains services ne puissent plus être offerts par Ablimmo.
Il y a une obligation légale.
À cette fin, Ablimmo se réfère au point 4 de la présente politique de confidentialité.
Il existe un intérêt légitime pour Ablimmo ou le tiers concerné.
Cela n'est possible que si l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne sont pas prépondérants.
Ablimmo a reçu l'autorisation de la personne concernée.
Si Ablimmo transfère des données à caractère personnel à des tiers, cela se fera par le biais d'une communication explicite, expliquant le tiers, les objectifs du transfert et du traitement. Lorsque la loi l'exige, Ablimmo obtient le consentement explicite et non équivoque de la personne concernée. La personne concernée a également toujours la possibilité de s'opposer (voir ci-dessous).
En ce qui concerne le transfert international de données personnelles, Ablimmo protège toutes les données personnelles conformément au niveau de protection requis par la réglementation européenne.
Dans certains cas, Ablimmo utilise des données anonymes et agrégées à des fins commerciales ou pour des rapports externes. Ces données ne peuvent jamais être rattachées à une personne en particulier.
7. Droits de la personne concernée
Vous pouvez exercer un certain nombre de droits concernant le traitement de vos données personnelles à l'encontre d'Ablimmo, dans la mesure où vous disposez de tels droits en vertu de la législation applicable.
Vous pouvez exercer ces droits en utilisant les coordonnées mentionnées au point 10 de la présente politique de confidentialité. Ablimmo répondra à ces demandes et y donnera suite ou non conformément à la loi applicable et en principe dans un délai d'un (1) mois, également conformément à la loi applicable.
Pour exercer vos droits et empêcher toute divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, vous devez nous fournir une preuve de votre identité. Nous vous demandons donc de joindre de préférence à votre demande une copie du recto de votre carte d'identité. La demande peut être envoyée aux coordonnées mentionnées au point 10 de la présente politique de confidentialité.
Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez également vous adresser ou déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (Commission belge de la protection de la vie privée) (commission@privacycommission.be).
Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime d'Ablimmo. Si vous vous y opposez, Ablimmo cessera de traiter ces données à caractère personnel, sauf si Ablimmo invoque des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qui sont liés à la constatation, à l'exercice ou au bien-fondé d'un droit en justice.
Droit d'accès et de transparence
Vous avez le droit d'accéder (gratuitement) aux données vous concernant et d'obtenir une copie de ces données personnelles. De plus, vous pouvez nous demander :
- si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ;
- À quelles fins nous les traitons ;
- Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons ;
- les catégories de tiers avec lesquels nous partageons vos données à caractère personnel ;
- Quelle est l'origine des données traitées ?
- Les droits dont vous disposez.
Droit de rectification et d'effacement des données
En tant que personne concernée, vous avez le droit de faire rectifier ou compléter des données à caractère personnel incomplètes, inexactes, inappropriées ou périmées. Pour cela, vous pouvez nous contacter au Tél. +32 (0)476 49 90 80 ou e-mail : info@ablimmo.be. En tout état de cause, pour que vos données soient à jour, veuillez nous informer de tout changement, par exemple en cas de déménagement.
Vous avez également le droit, sans délai déraisonnable, d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel si et dans la mesure où :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins visées ;
- il n'y a plus de base juridique ;
- vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux et prépondérants pour le traitement par Ablimmo ;
- les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ; ou
- les données à caractère personnel doivent être supprimées pour respecter une obligation légale incombant à Ablimmo.
Ablimmo vous enverra un message de confirmation après l'exécution d'une demande de suppression. En cas de suppression partielle, Ablimmo expliquera également pourquoi la demande n'a pas pu être entièrement satisfaite.
Il est possible que, selon la nature de la demande, certains services ne puissent plus être offerts par Ablimmo. Ablimmo ne peut pas non plus toujours supprimer toutes les données demandées, par exemple pour se conformer à des obligations légales (par exemple, pour répondre à des obligations comptables et fiscales, Ablimmo est obligé de conserver les données de facturation pendant 7 ans maximum).
Droit à la limitation du traitement
En tant que personne concernée, vous avez également le droit d'obtenir d'Ablimmo la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, si et dans la mesure où l'un des éléments suivants s'applique :
- vous contestez l'exactitude des données personnelles, auquel cas le traitement sera limité pendant une période permettant à Ablimmo de vérifier leur exactitude ;
- le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et demandez au contraire que leur utilisation soit limitée ;
- Ablimmo n'a plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour l'établissement, l'exercice ou le fondement d'un droit juridique ;
- vous vous êtes opposé au traitement, dans l'attente de la réponse à la question de savoir si les motifs légitimes d'Ablimmo l'emportent sur ceux de la personne concernée.
En cas de restriction du traitement, les données peuvent encore être conservées par Ablimmo.
Droit à la portabilité des données
Pour les données à caractère personnel qui (i) Traités dans le cadre de l'exécution du contrat, (ii) ont été fournis par vous-même et (iii) traitées par des processus automatisés, vous, la personne concernée, avez le droit d'obtenir d'Ablimmo que ces données soient présentées dans un format structuré, commun et lisible par machine, ainsi que de demander à Ablimmo de transférer ces données directement à une autre partie, si cela est techniquement possible, si vous souhaitez passer à un autre fournisseur.
8. Durée de conservation
Ablimmo conserve et traite vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits au point 4.
La durée de conservation peut donc varier en fonction de la finalité, par exemple pour se conformer à des obligations légales (par exemple, pour répondre à nos obligations comptables et fiscales, Ablimmo est tenu de conserver les données de facturation pendant une durée maximale de 7 ans) ou en raison de la nécessité légale de conserver certaines données à titre de preuve en cas de litige, jusqu'à un maximum de 10 ans après la résiliation de votre contrat. Ces données archivées ne sont bien sûr accessibles que dans une mesure limitée.
9. Les cookies et le site web
Outre les données que vous communiquez volontairement à Ablimmo lors de l'utilisation de nos sites web, Ablimmo utilise également des cookies et d'autres moyens technologiques pour collecter des données.
Sites web
Toutes les informations, qu'elles soient sous forme de textes, de fichiers, d'images ou sous toute autre forme, sont fournies par Ablimmo à titre informatif uniquement.
Toute personne intéressée peut consulter ces informations, mais Ablimmo se réserve le droit de modifier les règles et conditions d'accès et d'utilisation du site ou de restreindre l'accès à tout ou partie du site à tout moment et sans préavis.
L'accès à ces parties privées du site peut être subordonné à la fourniture d'informations par le visiteur/utilisateur du site. Le visiteur/utilisateur qui fournit ces informations accepte expressément que ces informations deviennent la propriété d'Ablimmo et que, par la simple communication d'informations à Ablimmo, cette dernière obtienne l'autorisation expresse d'utiliser les informations conformément à la politique de confidentialité.
L'octroi de l'accès à la zone privée du site web d'Ablimmo par l'utilisation de noms d'utilisateur et de mots de passe peut être modifié ou refusé à tout moment par Ablimmo sans qu'aucune indemnité ne soit due.
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